AH! Ah! ça revient......(et on la reverra encore....)
IL S'AGIT D'UNE RUMEUR QUI CIRCULE DEPUIS 2004 !!!!!!
dans exactement le même texte et qui revient tous les ans (C'est au mois la 3ème fois que je l'ai)
Sauf si c'est "CLOSER" qui venait de l'annoncer, c'est une mauvaise rumeur car :
- Il n'y a jamais eu d'amende à 180€ sauf l'amende de 3ème catégorie majorée (en fonction du délai de non paiement)
- L'article PQ (papier Cu) n'a jamais existé, on pourrait dire que c'est un vrai PAC....(Piège à C..)
- Seul un décret 2004-293 du 26 mars 2004 existe effectivement et concernait l’agriculture
- Il n'y a jamais eu d'obligation légale de signer même l'attestation, malgré les vieilles habitudes,
et vous remarquerez que depuis l'année dernière il n'y a plus la mention pour signer au dos.
- Il y a quelques année, devant cette même rumeur, je me souviens que les assurances avaient fait passer une information confirmant que seul :
L'article R 211-15 prévoit que le
document justificatif doit mentionner : la dénomination et l’adresse de
l’entreprise d’assurance ; les noms, prénoms et adresse du souscripteur du
contrat ; le numéro de la police d’assurance ; la période d’assurance
correspondant à la prime ou portion de prime payée. IL S'AGIT D'UNE RUMEUR QUI CIRCULE DEPUIS 2004 !!!!!!
dans exactement le même texte et qui revient tous les ans (C'est au mois la 3ème fois que je l'ai)
Sauf si c'est "CLOSER" qui venait de l'annoncer, c'est une mauvaise rumeur car :
- Il n'y a jamais eu d'amende à 180€ sauf l'amende de 3ème catégorie majorée (en fonction du délai de non paiement)
- L'article PQ (papier Cu) n'a jamais existé, on pourrait dire que c'est un vrai PAC....(Piège à C..)
- Seul un décret 2004-293 du 26 mars 2004 existe effectivement et concernait l’agriculture
- Il n'y a jamais eu d'obligation légale de signer même l'attestation, malgré les vieilles habitudes,
et vous remarquerez que depuis l'année dernière il n'y a plus la mention pour signer au dos.
- Il y a quelques année, devant cette même rumeur, je me souviens que les assurances avaient fait passer une information confirmant que seul :
N'importe comment je vous invite à toujours tout contester
devant l'Officier du ministère publique qui jusqu'à présent m'a plus souvent
annulé des pv indus que je n'en ai eu à payer....
Le dernier en date, pour un mauvais stationnement, la
marque du véhicule porté par l'agent ne correspondant pas celle portée sur la
carte grise...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire